DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Carrière des personnels > Personnels enseignants du premier degré

Dialogue social

La participation des personnels agents de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs. Cette structure de consultation existe au niveau national, académique et départemental. Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs.

Cadre général

Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN)

Comité téchnique spécial départemental (CTSD)

Commission administrative paritaire départementale (CAPD)

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux (CHSCTD)

Négociations préalables au dépôt d’un préavis de grève

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