DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Personnels > Personnels enseignants du premier degré > Dialogue social > Commission administrative paritaire départementale (CAPD)

Commission administrative paritaire départementale (CAPD)

Cadre général

La commission administrative départemenatle (CAPD) est une instance relative aux situations individuelles de la carrière des agents.

L’administration étudie l’avis émis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.

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© DSDEN94 - article actualisé le 9 septembre 2019

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