DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Personnels > Personnels enseignants du premier degré > Dialogue social > Comité social d’administration spécial départemental (CSASD)

Comité social d’administration spécial départemental (CSASD)

Cadre général

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.

Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Consulter le lien
Arrêté du 8 avril 2011

© DSDEN94 - article actualisé le 28 mars 2019

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