DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Carrière des personnels > Promotion de la santé

Promotion de la santé

Accidents de service

Constitution et transmission des dossiers

L’enseignant(e) victime d’un accident de service (accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou sur un trajet domicile-travail) doit :

  • Déclarer immédiatement cet évènement à son supérieur hiérarchique (ou son représentant) qui délivre le Certificat de prise en charge médical à présenter aux professionnels de santé qui dispense de l’avance des frais – NE PAS UTILISER LA CARTE VITALE -
  • Consulter le jour même, au plus tard le lendemain un médecin ou un service hospitalier afin que le constat médical descriptif initial de la (des) lésion(s) soit établi sur un formulaire médical : CERFA n°1138*01 ou *02 ou *03 ou *04 ou *05
  • Renseigner le dossier de déclaration d’accident de service en deux exemplaires
  • Adresser les dossiers et le CERFA par voie hiérarchique à la :

D.S.D.E.N. du Val-de-Marne
D.R.H.M.
Service des Affaires médicales
68 avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cedex
Contacts :
Courriel : ce.affaires-medicales94@ac-creteil.fr
Tél : 01 45 17 62 07 ou 62 08 ou 62 69

Textes de références
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 21 bis
Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
Article 34 2°alinéa
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État
Article 24
Circulaire n°91-084 du 9 avril 1991portant sur les accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat

 

Déclaration d’accident

Notice d’information du MEN

© DSDEN94 - article actualisé le 28 novembre 2019

Agenda

Du 10 février au 10 mars 2020 
► Inscriptions CAPPEI

Du 11 février à partir de 12 heures au 12 mars 2020, 17 heures
► CRPE – Concours supplémentaire - Inscriptions

24 février 2020
► Candidatures postes spécifiques 

 2 mars 2020
► Demande de travail à temps partiel pour la rentrée
Candidatures postes spécifiques (additif)

Du 2 mars 2020 et le 23 mars 2020
► Calendrier 17 - Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle

3 mars 2020
► Concours de la BD scolaire

Journée internationale des droits des femmes

Du 9 au 15 mars 2020
Semaine des mathématiques

15 Mars 2020
Calendrier 16 - Tableau avancement hors classe

Du 23 au 28 mars 2020
► Semaine de la Presse et des Médias

Du 30 mars au 4 avril 2020
Semaine de la persévérance scolaire

Du 30 mars au 5 avril 2020
Semaine de l’industrie

Les 23 et 24 avril 2020 
► CRPE – Concours supplémentaire - Admissibilité 

Du 29 juin au 3 juillet 2020 
► CRPE – Concours supplémentaire - Epreuves d’admission

Voir tout l’agenda

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