DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, élèves, familles > Scolarité > Cadre de la scolarité

Cadre de la scolarité

Obligation d’instruction

 

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.


L’objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l’enfant, d’une part, d’acquérir des instruments et connaissances de base et d’autre part, de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’apprendre à devenir citoyen.


Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix (avec déclaration préalable).


L’élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d’y être présent. Le contrôle et le traitement de l’absentéisme s’effectue d’abord au niveau de l’établissement, puis au niveau de l’académie. L’absentéisme peut être sanctionné.

© DSDEN94 - article actualisé le 5 avril 2019

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