DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne


La DSDEN
École, établissements, élèves, familles
L’action éducative et pédagogique
Carrière des personnels

Fermer X



Fermer X



Fermer X


Personnels d’encadrement
Les concours des personnels d’encadrement

Protection des personnels
Une priorité pour l’Education nationale


Fermer X


Diaporama À la une

La DSDEN

École, établissements, élèves, familles

L’action éducative et pédagogique

Carrière des personnels

Spécial

Agenda

Accueil > Carrière des personnels > Personnels enseignants du premier degré > Formulaires (situation, absences, droit de grève, cumul d’activités) > Congés et autorisations d’absence

Congés et autorisations d’absence

Circulaire et formulaires de demande de congés bonifiés


Objet  : Congés bonifiés (DOM et St Pierre et Miquelon)
Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs été 2020)

Références :

  • Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du
  • 19 février 1985, relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l’Etat ;
  • Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des
  • dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et
  • fonctionnaires ;
  • Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de
  • recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires
  • des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation
  • nationale ;
  • Circulaire du 16 août 1978 modifiée par la circulaire du 25 février 1985 ;
  • Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle ;

 

I - CALENDRIER DE TRANSMISSION DES DOSSIERS


Les conditions d’attribution et la durée du congé bonifié sont précisées dans l’annexe
« rappel des dispositions réglementaires » jointe à la présente circulaire.

OPERATIONS en 2 étapes

ETE 2020
Du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020

1- Fiche de recensement
(à retourner à la DAF 2B – bureau 128 bis)
15 octobre 2019

2- Dossier complet
(à retourner à la DAF 2B – bureau 128 bis)
8 novembre 2019

Circulaire congés bonifiés

Annexe 1 - Dossier de demande de congés bonifiés

Annexe 2 - Fiche de recensement - Congés bonifiés

Annexe 3 - Pièces justificatives

Annexe 4 - Attestation de l’employeur du conjoint

© DSDEN94 - article actualisé le 6 avril 2020

Agenda

Niveau d'alerte



Sites institutionnels
Ministère de l’Education nationale
Académie de Créteil
Préfecture du Val-de-Marne
Eduscol
ONISEP
ESPE-UPEC

Infos site
Accessibilté
Mentions légales
Mon service public

DSDEN 94
Annuaire de la DSDEN
Plan d’accès
Formulaire de contact
Annuaire des écoles
Annuaire des collèges
Annuaire des lycées

Personnels
Webmel
Iprof
Portail Arena
ENSAP



Sites institutionnels
Ministère de l’Education nationale
Académie de Créteil
Préfecture du Val-de-Marne
Eduscol
ONISEP
ESPE-UPEC

Infos site
Accessibilté
Mentions légales
Mon service public

DSDEN 94
Annuaire de la DSDEN
Plan d’accès
Formulaire de contact
Annuaire des écoles
Annuaire des collèges
Annuaire des lycées

Personnels
Webmel
Iprof
Portail Arena
ENSAP