DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne


La DSDEN
École, établissements, élèves, familles
L’action éducative et pédagogique
Carrière des personnels

Fermer X



Fermer X



Fermer X


Protection des personnels
Une priorité pour l’Education nationale

Personnels d’encadrement
Les concours des personnels d’encadrement


Fermer X


Diaporama À la une

La DSDEN

École, établissements, élèves, familles

L’action éducative et pédagogique

Carrière des personnels

Spécial

Agendas

Accueil > Carrière des personnels > Personnels enseignants du premier degré > Primes et indemnités

Primes et indemnités

Supplément familial de traitement (SFT)

Vous trouverez la circulaire ci-jointe ainsi que les formulaires à remplir.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT


Afin d’établir vos droits au Supplément Familial de Traitement (SFT) vous devez faire parvenir à votre service gestionnaire au Rectorat ou en DSDEN les documents suivants :


DANS TOUTES LES SITUATIONS


► Copie intégrale du livret de famille
Fiche de renseignements concernant les enfants
► Attestation CAF de moins de trois mois indiquant le nom de tous les allocataires ainsi que le nom des enfants à charge (pour deux enfants et plus)


SELON VOTRE SITUATION ET NOTAMMENT


Attestation de vie non-maritale

► Déclaration commune du choix de l’allocataire si votre conjoint peut prétendre au SFT (il est fonctionnaire ou rémunéré par des fonds publics)

Certificat de l’employeur de votre conjoint ou ex-conjoint si celui-ci exerce une activité salarié
Attestation d’activité non salarié si votre conjoint ou ex-conjoint est sans activité ou exerce une activité non salariée (entrepreneur, profession libérale etc)
► Certificat de scolarité ou autre document précisant la situation de l’enfant de plus de 16 ans
► Toute pièce fixant de la garde effective des enfants (jugement de divorce, décision du tribunal …….)
Le service gestionnaire de paye peut vous demander tout autre document ou complément d’information estimé nécessaire à l’étude de votre dossier avant mise en paiement.


Par la suite et à tout moment, un nouveau document ou un document actualisé peut vous être demandé à des fins de contrôle.

 

Circulaire SFT 2020

Annexe 1- Attestation d’activité non salariée

Annexe 2 - Attestation de vie non maritale

Annexe 3 - Attestation de reversement de du SFT

Annexe 5 - Déclaration commune de choix

Annexe 4 - Certificat de l’employeur du conjoint

Annexe 6 - Liste des pièces à transmettre

Annexe 7 - Fiche de renseignements concernant les enfants

© DSDEN94 - article actualisé le 11 janvier 2021

Agenda

Niveau d'alerte



Sites institutionnels
Ministère de l’Education nationale
Académie de Créteil
Préfecture du Val-de-Marne
Eduscol
ONISEP
ESPE-UPEC

Infos site
Accessibilté
Mentions légales
Mon service public

DSDEN 94
Annuaire de la DSDEN
Plan d’accès
Formulaire de contact
Annuaire des écoles
Annuaire des collèges
Annuaire des lycées

Personnels
Webmel
Iprof
Portail Arena
ENSAP
Bulletin Officiel



Sites institutionnels
Ministère de l’Education nationale
Académie de Créteil
Préfecture du Val-de-Marne
Eduscol
ONISEP
ESPE-UPEC

Infos site
Accessibilté
Mentions légales
Mon service public

DSDEN 94
Annuaire de la DSDEN
Plan d’accès
Formulaire de contact
Annuaire des écoles
Annuaire des collèges
Annuaire des lycées

Personnels
Webmel
Iprof
Portail Arena
ENSAP
Bulletin Officiel