Décret sur la retraite progressive/simulateurs de pension

Avec la publication du décret n° 2023-753 du 10 août 2023, le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert à tous les fonctionnaires.

À compter du 1er septembre 2023, les agents à temps partiel à moins de deux ans de l’âge d’ouverture des droits et ayant atteint 150 trimestres de durée d’assurance pourront bénéficier du versement d’une pension partielle par le Service des retraites de l’Etat-SRE (qui complètera la rémunération d’activité servie par le ministère). La demande s’effectue auprès du SRE. Le site de l’ENSAP proposera un module « retraite progressive » à partir du mois d’octobre 2023. Une mesure à effet rétroactif est prévue pour les agents à temps partiel dont les demandes seront déposées avant le 31 décembre 2023. Pour les demandes de retraite progressive en 2024, le calendrier vous sera transmis prochainement.

Pour rappel, pour les agents qui relèvent du régime général : les contractuels franciliens doivent s’adresser à la CNAV et ceux qui vivent en dehors de l’Île-de-France à la Région. Enfin les ultramarins doivent solliciter la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) .

De façon générale, les agents ayant demandé leur pension avant la publication de la loi et dont la pension prend effet après le 31 août 2023 bénéficient, sur leur demande, d’une annulation de leur pension ou de leur demande de pension. Les demandes doivent être transmises au SRE avant le 31 octobre 2023.

Une FAQ spécifique est à votre disposition pour vous présenter ce dispositif.

Consulter

• La FAQ
• Circulaire inter-ministérielle
• Formulaire de demande de mise à la retraite progressive
• En savoir plus

D’autre part, les simulateurs des sites Info-retraite et ENSAP prennent désormais en compte les évolutions liées à la réforme.

. Sur l’ENSAP vous pouvez affiner ces projections en en changeant l’indice que vous pensez détenir à la date de votre départ, en modifiant les quotités de travail sur certaines périodes ou en choisissant une date précise de départ.
. Pour les agents poly-pensionnés, le simulateur inter-régimes M@rel du site Info-retraite vous fournit également une vue détaillée sur l’ensemble des régimes dont vous dépendez.

• Simulateur Ensap
• Simulateur M@rel
• En savoir plus

© DSDEN94 - article actualisé le 25 septembre 2023