DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, élèves, familles > Scolarité > Inscriptions, affectations > Affectation et inscription en collège public

Affectation et inscription en collège public

Recours suite affectation

Vous avez reçu une notification de la part de la division des élèves et de la scolarité de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) du Val-de-Marne vous informant de l’affectation de votre enfant/de votre affectation dans un collège ou lycée du département.

La décision qui a été prise ne vous convient pas, vous avez la possibilité de former un recours gracieux.

Afin d’obtenir le formulaire-type, vous devez impérativement accomplir les démarches relatives à l’inscription auprès de l’établissement désigné, seul autorisé à vous remettre ce document.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si votre demande est retenue au regard des éléments fournis, elle ne pourra être cependant satisfaite qu’à la condition que l’établissement souhaité soit en capacité matérielle d’accueillir votre enfant/de vous accueillir.

© DSDEN94 - article actualisé le 15 juin 2023

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