DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, élèves, familles > Scolarité > Inscriptions, affectations > Sortie de département

Sortie de département

Procédure de sortie du département rentrée scolaire 2023 - 2024

ATTENTION 

Afin d’assurer la scolarisation de votre enfant, il vous est conseillé d’effectuer toutes démarches nécessaires pour que votre enfant soit affecté dans un établissement du Val-de-Marne ou réinscrit dans son établissement actuel.

Les familles résidant dans le Val-de-Marne qui sollicitent une affectation pour leur enfant dans une autre académie (Hors procédure AFFELNET et hors déménagement) pour la rentrée scolaire 2023-2024, sont invitées à compléter le formulaire de demande de sortie de département disponible sur cette page, le signer, le dater et le retourner à la DSDEN du Val-de-Marne, service DESCO2, dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante :

A réception, il sera soumis à l’avis de Madame la directrice académique des services de l’éducation nationale, puis vous sera renvoyé afin que vous puissiez constituer votre demande auprès du département souhaité.

 

Point de vigilance : Un accord de sortie de département ne vaut pas affectation dans le département sollicité. Il convient de vous renseigner au préalable auprès de la DSDEN du département souhaité pour connaitre : dates, modalités d’envois et éventuelles procédures complémentaires à effectuer.

 

 

Formulaire - Demande de sortie de département 2023-2024

© DSDEN94 - article actualisé le 30 mars 2023

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