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Accueil > École, établissements, élèves, familles > Inscriptions, affectations > Affectation et inscription en collège public

Affectation et inscription en collège public

Assouplissement de la carte scolaire pour l’entrée en 6ème


Collège - Entrée en sixième


Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, à titre dérogatoire, les familles peuvent solliciter une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence (cf. volet n°2 d’affelnet 6ème et note d’information aux familles).


Cette demande ne pourra être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national (art. D211-11 du code de l’éducation).

Voir aussi

Fonctionnement de la carte scolaire (site du MENESR)

 

Guide aux familles : admission dans les collèges - Rentrée 2020

Calendrier de l’entrée en 6e - Rentrée 2020

Formulaire assouplissement de la carte scolaire

© DSDEN94 - article actualisé le 1er avril 2020

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