En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note vise à vous préciser les modalités techniques et le calendrier de la mobilité des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) au titre de la rentrée scolaire 2024, et la date prévisionnelle de publication des résultats.

Ces informations concernent l’ensemble des IA-IPR et des IEN, quelles que soient leur spécialité et leur position administrative actuelle.

Les opérations de mobilité se déroulent lors d’une phase unique.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

II. Formulation des vœux

III. Recrutement pour les postes à profil vacants (hors collectivités d’outre-mer)

IV. Mobilité vers les collectivités d’outre-mer (COM)

V. Situations particulières

VI. Communication des résultats

 

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

1.1. Saisie en ligne des candidatures

Vous devez saisir votre candidature en ligne dans Colibris – mon portail RH (ex-Portail agent), accessible sur le site https://portail.agent.phm.education.gouv.fr.

La connexion à Colibris – mon portail RH est également possible via les Portails Arena ou Pléiade.

La saisie des candidatures sera ouverte du 12 février 2024 au 4 mars 2024 inclus, date impérative.

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans Colibris – mon portail RH, vous devez impérativement vérifier tous les éléments matériels et juridiques qui constituent le fondement de votre demande (date d’entrée dans le corps, dans le poste actuel, situation familiale, etc.).

Vous devrez signaler les anomalies que vous aurez éventuellement relevées, par courriel, auprès de votre gestionnaire académique du 12 février au 19 février 2024.

Une plateforme d’assistance technique sera ouverte afin de vous accompagner dans votre démarche.

Vous pouvez la contacter par courriel à : sirh-assistance-agent@ac-toulouse.fr.

En sus de la saisie sur le portail, les IEN des spécialités enseignement du premier degré et information et orientation affectés en académie doivent adresser leur demande de mobilité à leur directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui y portera un avis motivé, avant de la transmettre au recteur pour un second avis motivé.

Pour cette transmission, les agents peuvent télécharger leur dossier de mobilité depuis Colibris – mon portail RH ou utiliser l’annexe 2 de la présente note.

Cas particulier : impossibilité d’accès à Colibris – mon portail RH

À titre très exceptionnel, si vous rencontrez une impossibilité matérielle pour saisir votre candidature sur Colibris – mon portail RH, il vous faudra compléter la fiche de vœux d’affectation (annexe 1 ou 2), joindre les pièces justificatives nécessaires et adresser votre demande par courriel, au plus tard le 4 mars 2024 (date impérative), au bureau des personnels d’inspection (cf. adresse électronique indiquée dans la fiche de vœux) en plaçant en copie, le cas échéant, votre rectorat ou vice-rectorat d’affectation.

1.2. Motif de la demande et pièces justificatives

Votre demande de mobilité ne peut comporter qu’un seul motif, pour la totalité des vœux formulés.

Vous devez déposer en ligne toutes les pièces justificatives à l’appui de votre demande.

Vous êtes invités à consulter attentivement l’annexe 3 (paragraphe 2.3) des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les différentes situations particulières y sont exposées ainsi que les justificatifs, qu’il est impératif de transmettre (rapprochement de conjoints, personnes en situation de handicap, mesures de carte scolaire, etc.).

Rapprochement de conjoints

Dans le cas d’une demande au motif d’un rapprochement de conjoint, le premier vœu que vous formulez doit impérativement inclure la résidence professionnelle de votre conjoint, avant d’éventuels autres vœux sur des zones géographiques limitrophes. Les demandes de dérogation à ce principe seront étudiées au cas par cas et devront être dûment justifiées.

Pour les IEN du premier degré, le premier vœu incluant la résidence professionnelle du conjoint peut être de niveau circonscription, départemental (toutes les circonscriptions du département) ou académique (toutes les circonscriptions de l’académie). Si le premier vœu est formulé au niveau d’une circonscription, celle-ci doit inclure la commune de résidence professionnelle du conjoint ou correspondre à une circonscription limitrophe.

Personnes en situation de handicap

En sus de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous devez fournir un justificatif du médecin conseiller technique ou du médecin du travail attestant que la mutation sollicitée serait de nature à améliorer vos conditions de vie.

Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Un centre des intérêts matériels et moraux est défini comme la situation spécifique des fonctionnaires de l’État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans l’un des cinq départements ou des cinq collectivités d’outre-mer au sens respectivement des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

En application de la circulaire interministérielle du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer, vous n’avez pas à produire à nouveau de justificatifs attestant d’un CIMM si celui-ci vous a été reconnu à l’occasion d’une demande de mobilité précédente et que sa reconnaissance s’est appuyée sur au moins trois critères d’appréciation « irréversibles » tels que, notamment, votre lieu de naissance, le lieu de naissance de vos enfants, le lieu de sépulture de vos parents les plus proches, le lieu où vous et/ou vos enfants avez effectué vos études, le lieu de votre résidence avant l’entrée dans l’administration et le lieu de naissance de vos ascendants. Dans ce cas, le bénéfice d’un CIMM vous est attribué sans limitation de durée et sera pris en compte pour la présente campagne de mobilité.

Si un CIMM vous a été reconnu principalement au titre de critères « réversibles » (lieu de résidence de vos parents et des autres membres de votre famille, lieu d’implantation des biens dont vous êtes propriétaires, paiement d’impôts, détention de comptes bancaires, inscription sur une liste électorale, postes occupés antérieurement, fréquence des séjours dans le territoire concerné, etc.), son bénéfice est maintenu pendant une durée de six ans débutant à compter de la présente campagne de mobilité, mais il vous est demandé de joindre une déclaration sur l’honneur indiquant que votre situation reste inchangée. Si celle-ci a changé, il vous appartient de produire tous les éléments nouveaux permettant de confirmer la reconnaissance du CIMM. Des vérifications peuvent être faites par l’administration pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs.

Le bureau des personnels d’inspection se tient à la disposition des inspecteurs concernés pour toute question sur la reconnaissance de leur CIMM.

II. Formulation des vœux

Pour les IA-IPR, le nombre de vœux est limité à cinq.

Pour les IEN, le nombre de vœux est limité à six dans chaque spécialité de poste.

Lors de l’examen des demandes de mobilité, seuls sont pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées dans l’annexe 3 (notice explicative relative aux vœux de mobilité).

La liste indicative des postes vacants pour la prochaine rentrée scolaire sera publiée le 12 février 2024 sur Colibris – mon portail RH et sur le site Internet du ministère (rubriques Métiers et ressources humaines > Encadrement > Construire sa carrière > Carrière des personnels d’inspection – en savoir plus) : https://www.education.gouv.fr/carriere-des-personnels-d-inspection-2666.

Les éventuelles mises à jour de cette liste seront publiées uniquement sur le site Internet.

Point d’attention :

Tout poste étant susceptible de devenir vacant au cours de la mobilité, vous êtes invités à ne pas limiter vos vœux aux seuls postes déclarés vacants et à formuler au moins un vœu large, selon votre projet de mobilité, particulièrement dans le premier degré.

Les différentes formulations de vœux possibles sont les suivantes :

IA-IPR : 2 formulations possibles	• un poste dans une académie (vœu sur un poste précis) • tout poste sur la France entière (vœu large national, y compris départements d’outre-mer – DOM)
IEN spécialité enseignement du premier degré : 4 formulations possibles	• une circonscription du premier degré en particulier (vœu sur un poste précis, appelé « établissement ») • tout poste relevant d’un même département (vœu large départemental) • tout poste relevant d’une même académie (vœu large académique) • tout poste sur la France entière (vœu large national, y compris DOM)
IEN spécialités enseignement technique et enseignement général : 2 formulations possibles	• un poste dans une académie (vœu sur un poste précis) • tout poste sur la France entière (vœu large national, y compris DOM)
IEN spécialité information et orientation : 3 formulations possibles	• un poste en direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) (vœu sur un poste précis) • tout poste relevant d’une même académie (vœu large académique) • tout poste sur la France entière (vœu large national, y compris DOM)

III. Recrutement pour les postes à profil vacants (hors COM)

Le recrutement sur les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2024 (exemples : IEN-ASH/école inclusive, IEN préélémentaire, conseiller/délégué auprès du recteur hors emplois fonctionnels, etc.) est réalisé selon une procédure particulière.

Les fiches de poste sont publiées sur le site interministériel Choisir le service public à partir du 12 février 2024 : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Si vous souhaitez candidater, vous devez suivre la procédure indiquée dans la fiche de poste et saisir également les vœux correspondants dans Colibris – mon portail RH au plus tard le 4 mars 2024.

Après les résultats de la mobilité, les postes à profil restés vacants ou libérés par la mobilité seront publiés sur le site Choisir le service public.

IV. Mobilité vers les collectivités d’outre-mer (COM)

Si vous souhaitez candidater sur les postes situés dans les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna), vous devrez répondre à l’appel à candidatures qui se fait par voie de publication des fiches de poste sur le site Choisir le service public https://choisirleservicepublic.gouv.fr/ dès le 8 février 2024.

En parallèle, vous devez saisir vos vœux dans Colibris – mon portail RH au plus tard le 4 mars 2024.

Vous pourrez éventuellement être conviés à un entretien avec le vice-recteur et les représentants du gouvernement local.

V. Situations particulières

Si vous souhaitez être réintégrés à la rentrée scolaire 2024, notamment après un détachement, vous devez formuler des vœux dans le cadre de cette campagne. Il est rappelé qu’il n’existe pas de droit à réintégration dans votre dernière académie d’exercice. Dès lors, vous êtes invités à formuler des vœux larges, une affectation hors vœux ne pouvant être exclue en cas de vœux trop restreints.

À l’issue de leur séjour, les inspecteurs exerçant dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) doivent participer aux opérations du mouvement décrites ci-dessus pour une affectation à la rentrée scolaire 2024.

Les agents souhaitant changer de spécialité doivent obligatoirement formuler cette demande dans Colibris – mon portail RH pendant la période de saisie des vœux et y joindre un courrier motivant leur demande.

Enfin, l’obtention d’un vœu sur un poste à profil ou au sein d’une collectivité d’outre-mer prime sur tout autre vœu.

VI. Communication des résultats

Vous pourrez consulter les résultats de votre demande de mobilité sur Colibris – mon portail RH le 17 avril 2024.

Les arrêtés d’affectation vous seront ultérieurement notifiés sur ce même portail.

Les mutations prendront effet au 1er septembre 2024 (hors cas particulier en COM).

Les candidats à la mobilité s’engagent à rejoindre l’affectation obtenue dès lors que celle-ci correspond à l’un des vœux formulés.