Pap Ndiaye annonce de nouvelles mesures de lutte contre le harcèlement à l'École

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye tient à adresser toutes ses condoléances à la famille et aux proches de Lindsay. Le 12 mai dernier, Lindsay, élève du collège Bracke-Desrousseaux de Vendin-le-Vieil, s’est donnée la mort. À la suite de l‘ouverture de l’enquête judiciaire, Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé que, parallèlement, il diligentait une enquête administrative confiée à l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche.

Face à ce drame, le ministre a en outre annoncé aujourd’hui, jeudi 1er juin 2023, une série de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre le harcèlement à l’école, et en particulier contre le cyberharcèlement.

Le renforcement des subventions allouées aux deux associations gérant les plateformes d’écoute

L’écoute attentive des victimes et des témoins de harcèlement est primordiale. Deux associations, E-Enfance et EPE (École des parents et des éducateurs), assurent respectivement la gestion des plateformes et numéros verts sur le cyberharcèlement (3018) et le harcèlement à l’école (3020) en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans ce contexte, les moyens qui leur sont attribués seront augmentés afin de recruter davantage de psychologues, experts des réseaux sociaux et d’écoutants.

Le rappel des dispositions législatives à tous les chefs d’établissement

Des instructions ont été envoyées à tous les chefs d’établissement afin qu’ils disposent bien de tous les leviers pour lutter contre le harcèlement au sein de leurs établissements, et en particulier du levier juridique de l’article 40 du code de procédure pénale et de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, qui les invite à signaler systématiquement tous les faits déclarés de harcèlement.

Le lancement d’une mobilisation intergouvernementale pour mieux lutter contre le harcèlement sur les réseaux sociaux

Le ministre invitera à échanger les principaux responsables des réseaux sociaux, en particulier le groupe Meta France (Facebook, Instagram), SnapChat, TikTok et Twitter, en lien avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministère de la Justice et le ministère chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Cette mobilisation intergouvernementale permettra d’identifier ensemble les leviers d’action pour faire respecter aux plateformes leurs obligations légales en matière de modération.

Ces mesures viennent compléter des actions déjà entreprises au cours de cette année scolaire :

  • L’extension du programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023.
  • La garantie que 100% des écoles et collèges déploient de manière effective le programme pHARe.
  • La communication des numéros d’urgence 3018 et 3020 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.
  • La formation de tous les personnels de l’éducation nationale à la lutte contre le harcèlement scolaire. Ainsi que l’article 5 de la loi du 2 mars 2022 le prévoit, tous les personnels devront être formés à commencer par les professeurs stagiaires.

L’octroi aux équipes des moyens de résoudre les situations les plus complexes dans le premier degré, en permettant, lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque sur la sécurité des autres élèves, de changer l’auteur du harcèlement d’école et de mettre en place un suivi adapté.

Mise à jour : juin 2023