DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

Le mouvement inter départemental et le mouvement des postes à profil (POP) des enseignants du 1er degré au titre de 2023 sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles de gestion en matière de mobilité du 25 octobre 2021.

L’attention des enseignants du 1er degré est attirée sur les modalités d’organisation des opérations de mutation des personnels enseignants du premier degré, décrites dans la note de service ministérielle du 20 octobre 2022 parue au BO n° 40 du 27 octobre 2022.

Afin de faciliter la démarche des agents dans leur processus de mobilité, une plateforme « info mobilité » est mise en place par le Ministère de l’Education nationale au : 01 55 55 44 44 du Lundi 14 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 à 12 heures (heure métropole) entre 9 h 30 et 19 h 00.

De plus, pour accompagner les enseignants dans cette phase clé de leur parcours professionnel, ils pourront contacter au niveau départemental la cellule mouvement à l’adresse permupermutations-dsden94@ac-creteil.frtations-dsden94@ac-creteil.fr qui les informera sur le suivi de leur dossier dès le jeudi 8 décembre 2022 et jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes, soit le mardi 31 janvier 2023.

Tous les documents et les pièces justificatives devront être envoyés obligatoirement et en un seul envoi à l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr

REMARQUE : depuis la RENTREE SCOLAIRE 2022 : MOUVEMENT SUR POSTES A PROFIL (POP / COLIBRIS)

L’expérimentation du mouvement inter départemental sur postes à profil mis en place en 2022 est reconduite pour l’année 2023.
Ce dispositif est organisé en parallèle des opérations de mobilité inter départementale.
Il permet de répondre à des besoins spécifiques que connaissent les écoles et de pourvoir des postes à fort enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris le département où est proposé le poste).
Une durée minimale obligatoire sur le poste de trois années travaillées est prévue dans le cas de la mutation.
L’acceptation d’un poste dans le cadre du mouvement POP est définitive et vaut demande d’annulation de participation au mouvement inter départemental
La saisie et la gestion des candidatures se fait sous l’outil COLIBRIS (ouverture de COLIBRIS du mercredi 16 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022).

Calendrier des opérations de gestion du mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2023 :

DATES	MOUVEMENT INTER DEPARTEMENTAL	MOUVEMENT POSTE A PROFIL
Début octobre 2022	LDG du 25 octobre 2021 et de la note de service ministérielle du 20 octobre 2022 parue au BO n° 40 du 27 octobre 2022.	Idem
Du lundi 14 novembre au mercredi 7 décembre 2022 à 12 h00 (heure métropole)	Ouverture de la cellule « info mobilité » 1er degré. (numéro de téléphone : 01 55 55 44 44 - accessible de 9h30 à 19 h00)	Idem
Mercredi 16 novembre 2022 à 12 heures	Ouverture de formulation des demandes de mutation sur I-prof (ouverture de l’application SIAM)	Ouverture de l’application COLIBRIS : formulation des candidatures sur les postes à profil.
Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures		Fin de saisie des candidatures COLIBRIS par les agents
Mercredi 7 décembre 2022 à 12 h00	Fin de saisie des demandes de mutation sur I-prof (ouverture de SIAM) Clôture des inscriptions pour les candidats dans l’application SIAM. Fermeture de la plateforme ministérielle « info mobilité ». Pour toute question relative au suivi du dossier, l’enseignant peut s’adresse à la cellule mouvement inter départemental de la DSDEN à l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr
A compter du Jeudi 8 décembre 2022	Envoi des confirmations de candidatures dans la boîte aux lettres électronique « I-Prof » du candidat par les services départementaux.
Mercredi 14 décembre 2022 Délai de rigueur	Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département, signées, et de l’ensemble des pièces justificatives à la DSDEN 94 Exclusivement à l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr Les demandes parvenues par courrier ou sur une autre adresse courriel ne seront pas traitées. Tous les documents et pièces jointes devront être SCANNES uniquement en RECTO. Aucune photographie de document ne sera acceptée. Seuls les fichiers PDF sont acceptés. Sans respect de ces obligations, les demandes ne seront pas traitées. Toute confirmation non transmise dans les délais fixés soit le 14 décembre 2022 invalidera la participation du candidat au mouvement. Les enseignants sollicitant une bonification au titre du handicap pourront se référer à la notice publiée sur le site qu’ils compléteront et à laquelle ils joindront les pièces justificatives demandées. L’annexe « majoration de barème au titre du handicap » est à transmettre par l’agent à la médecine de prévention et à la DRHM aux adresses suivantes : ce.sema-permutations@ac-creteil.fr ou permutations-dsden94@ac-creteil.fr Les pièces justificatives médicales sont à transmettre UNIQUEMENT par voie postale et sous pli cacheté avec la mention « confidentiel, secret médical » à : Rectorat de Créteil Service Médical Académique – SEMA Permutations 1er degré 4 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL Les enseignants sollicitant une bonification au titre des centres d’intérêt matériel et moraux (CIMM) pourront se référer au formulaire disponible sur le site du Ministère : www.education.gouv.fr / rubrique « Métiers et ressources humaines/Enseignement/Mobilité/La mutation des personnels enseignants du premier degré ». Ils devront compléter ce formulaire. Il est recommandé de cocher et de justifier le plus grand nombre d’items possible. Ce formulaire et les pièces jointes seront à transmettre par voie électronique sur l’adresse fonctionnelle des permutations de la DSDEN : permutations-dsden94@ac-creteil.fr	Etude des candidatures Entretien des candidats retenus Classement des candidatures retenues Transmission des premiers résultats d’entretien
Du jeudi 15 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023	Barèmage par les services départementaux pour le mouvement inter départemental
Lundi 16 janvier 2023 au plus tard	Date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale Ces formulaires sont disponibles sur le site : www.education.gouv.fr Aucune demande ne doit être transmise à l’administration centrale. Elles seront à envoyer exclusivement à la DSDEN 94 à l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr
Mardi 17 janvier 2023	Affichage des barèmes initiaux dans SIAM par la DSDEN 94.
Du mardi 17 janvier au mardi 31 janvier 2023	Vérification des barèmes par les enseignants. Correction – le cas échéant - par la DSDEN, sur sollicitation des enseignants exclusivement sur l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr	Courant janvier 2023 Communication des résultats du mouvement POP
Lundi 6 février 2023	Affichage des barèmes définitifs arrêtés par les IA-DASEN dans SIAM. Les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel. Aucun envoi n’est à faire par les enseignants
Mercredi 8 février 2023	Transfert des fichiers de candidatures à l’administration centrale par la DRHM Le transfert est une transaction définitive. Aucune modification ou nouvelle demande ne sera saisie par l’administration centrale en dehors des cas d’annulation
vendredi 10 février 2023	Date limite de réception des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental par la DSDEN. Ces demandes sont à faire exclusivement sur l’adresse : permutations-dsden94@ac-creteil.fr
Du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023	Phase de fiabilisation des barèmes par la DRHM et d’optimisation du projet de mutation par le Ministère. Aucune intervention de la part des enseignants
A partir du mardi 7 mars 2023	Transmission et publication des résultats aux participants. - Affichage des résultats sur SIAM et dans les boîtes à lettres « I-Prof » et le cas échéant par message sur le téléphone portable des enseignants. Aucune réponse ne sera faite par courrier ou sur les boites mail personnelles. Ouverture du mouvement complémentaire Phase de recours A l’issue des résultats, participation obligatoire au mouvement intra départemental des candidats qui auront obtenu leur mutation

POUR INFORMATION :

1/ PROCEDURE D’ACCES à l’application SIAM : saisie des vœux, consultation du barème, résultats

Se connecter à : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
Cliquer sur l’académie d’affectation
Saisir son « compte utilisateur » et son « mot de passe »
Cliquer sur « connexion »
Cliquer sur « IPROF », puis « Les services », puis « SIAM »

ATTENTION : l’enseignant qui a initié une demande de mutation par SIAM reçoit son accusé de réception UNIQUEMENT dans sa boite I-prof

2/ PROCEDURE D’ACCES A l’application COLIBRIS POUR LE MOUVEMENT POP (saisie des candidatures) :

L’application permet de candidater sur un plusieurs postes proposés au mouvement POP, de suivre l’avancée du traitement des demandes (en cas de proposition d’entretien), et, de confirmer l’acceptation d’un poste (sans confirmation dans les délais impartis, l’enseignant sera réputé y renoncer).

Informations sur les modalités : https://www.education.gouv.fr/lemouvement-postes-profil-pop-325592
Une nouvelle demande doit être saisie pour chaque poste sur lequel l’enseignant veut postuler.

A l’issue de la confirmation de l’acceptation d’un poste, les candidats seront destinataires d’un EXEAT du département d’origine et d’un INEAT du département du poste obtenu.

Se connecter à : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html