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Ecole inclusive : Droits des personnes handicapées

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.

En France, l’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Un service public de l’école inclusive a vu le jour à la rentrée de septembre 2019 dans chaque rectorat et DSDEN. La scolarisation d’un élève en situation de handicap nécessite une réflexion partagée en équipe pour préparer son accueil au sein de l’institution scolaire, en lien avec ses parents ou responsables légaux.

Contact pour les parents :

Depuis le 1er juillet 2020, un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110. Ce service est également accessible aux personnes malentendantes au 0 800 730 123

Pour plus d’informations, consultez :

© DSDEN94 - article actualisé le 11 octobre 2021

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