DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, établissements, élèves, familles > Promotion de la santé en faveur des élèves > Aménagements des épreuves aux examens > Cadre général

Cadre général

Aménagements des épreuves aux examens

Les aménagements d’épreuves doivent permettre aux personnes en situation de handicap temporaire ou permanent de composer dans les mêmes conditions que les autres candidats des examens et concours auxquels ils souhaitent se présenter.
Ces mesures ne constituent en aucun cas un avantage car le principe d’égalité de traitement entre les candidats doit impérativement demeurer.

Les dispositions d’aménagements aux épreuves des examens prévoient que le médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) émet un avis favorable ou défavorable en fonction des éléments reçus. L’avis du médecin est transmis au service interacadémique des examens et concours (SIEC), seule autorité compétente à accorder ou non les aménagements. Le candidat est informé de cet avis (aucun recours n’est possible à cette étape de la procédure). Le SIEC adressera une notification au demandeur dans laquelle seront précisés les aménagements accordés ou rejetés.

Si la décision rendue par le SIEC est estimée comme étant injustifiée, une procédure de voie de recours sera alors possible. Un texte explicatif se trouvera au verso de la notification. Seule la décision du SIEC peut être contestée.

Références
Article L112-4, D351_ 27 à 31 du Code de l’éducation  ;
Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015.

Les élèves et candidats concernés par le dispositif du Val de Marne
- scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat du département ;
- scolarisés auprès du CNED ou candidats dit « libre » domiciliés dans le département ;
- les élèves domiciliés dans le Val de Marne, scolarisés en établissement privé hors contrat.

Les contacts
Courriel : amenagements.examens94@ac-creteil.fr (aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone)

 

© DSDEN94 - article actualisé le 24 octobre 2019

Agenda

16 septembre 2020 
Réunions d’information relatives aux épreuves du CAFIPEMF 

18 septembre 2020
CTSD

23 septembre 2020
Journée du sport scolaire

Du 2 au 12 octobre 2020
Fête de la science 

8 octobre 2020
► 
Studios Media

9 ou 10 octobre 2020
► Elections des représentants des parents d’élèves

14 novembre 2020
La classe, l’œuvre !

 

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