Cellule départementale d’écoute et de réponse aux familles
pour les élèves en situation de handicap

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.
En France, l’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La concertation nationale « Ensemble pour une École inclusive », conduite en 2018-2019 auprès des parents, des associations, des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des représentants des personnels enseignants et d’encadrement, a montré que les attentes restent fortes. Elle a confirmé que des progrès doivent être accomplis pour que l’École inclusive soit pleinement effective.

La scolarisation d’un élève en situation de handicap nécessite une réflexion partagée en équipe pour préparer son accueil au sein de l’institution scolaire, en lien avec ses parents ou responsables légaux. Un grand service public de l’école inclusive voit donc le jour pour la rentrée de septembre 2019.

Afin de mieux prendre en compte les interrogations des parents et responsables légaux au moment de la rentrée scolaire, une cellule départementale d’écoute et de réponse aux parents et responsables légaux est créée dans chaque DSDEN. Elle est opérationnelle d’ores et déjà et jusqu’aux congés d’automne. Cette déclinaison au niveau départemental de la cellule nationale Aide handicap école a deux grands objectifs : d’une part, informer les familles, d’une manière générale, sur les dispositifs existants et le fonctionnement du service public de l’École inclusive, et, d’autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

Le Pôle départemental pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap et la Division des moyens des établissements des moyens du 2 degré et de l’inclusion scolaire constituent le Pôle Ecole inclusive de la DSDEN du Val-de-Marne

► Place du pôle départemental pour l’adaptation et la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’organigramme

© DSDEN94 - article actualisé le 6 octobre 2023