DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, établissements, élèves, familles > Scolarités spécifiques > L’instruction dans la famille

L’instruction dans la famille

Choix de l’instruction dans la famille

Le choix de la famille relatif à l’instruction dans la famille

Hors cadre spécifique de l’instruction réglementée, la famille peut faire le choix de l’instruction à domicile. 

Ce choix concerne toutes les situations n’entrant pas dans le cadre de l’instruction réglementée et n’est pas soumise à l’autorisation de la Directrice académique. 

Ce mode d’instruction doit faire l’objet, néanmoins, d’une déclaration d’instruction à domicile signée par les deux représentants légaux complétée d’une fiche de renseignements.

En cas de décision de la famille d’un enseignement à distance, les inscriptions se font alors directement auprès du CNED ou d’un organisme autre d’enseignement à distance (attention : dans ce cas l’inscription devient payante).

 

Déclaration d’instruction à domicile signée par les deux représentants légaux

Fiche de renseignement instruction à domicile

© DSDEN94 - article actualisé le 2 juin 2020

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