Qu'est-ce que l'école maternelle ?
L'école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Elle se situe en amont de l'école élémentaire qui débute à l'âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.
Le programme de la maternelle est organisé en 5 domaines d'apprentissage :
- Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
- Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique
- Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
- Construire les premiers outils pour structurer sa pensée
- Explorer le monde
À quel âge ?
L'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle.
Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école. Ils y restent jusqu'à leur entrée à l'école élémentaire l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.
L’admission en maternelle dès 2 ans
L'admission en maternelle dès 2 ans se fait dans la limite des places disponibles.
Des places sont ouvertes en maternelle dès deux ans en priorité dans : les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d'outremer, les environnements sociaux défavorisés.
L'accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités :
- accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant ;
- adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique ;
- accueil prioritaire des enfants du secteur de l'école où elle est implantée ;
- projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d'école. Il prévoit explicitement les modalités d'accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d'école ;
- projet pédagogique présenté aux parents
- horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi assouplis.
Pour en savoir plus : consultez le texte officiel sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Pour aller plus loin : Accompagner la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
- Une rentrée réussie
- Des espaces aménagés et adaptés aux besoins des tout-petits
- Du langage oral au langage écrit
Dans quelle école ?
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée. L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Certaines communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est découpé en plusieurs secteurs. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l'école située dans leur secteur. C'est une décision du conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.
Quelles démarches?
Pour préinscrire votre enfant à l'école maternelle, rendez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile
- un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique
La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
- du certificat d'inscription délivré par la mairie
- d'un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge
L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous.
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée chaque année.
Que faire après un changement de domicile ?
Prévenez le directeur de l'école où était inscrit votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
- un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile
- un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge
Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.
Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.
Les documents suivants vous seront demandés pour la nouvelle inscription :
- un livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
- un certificat d'inscription délivré par la mairie
- un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
- un certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école
Ressources
Adresses utiles
Rechercher une école, un collège, un lycée ou un établissement régional d’enseignement adapté dans l'annuaire de l'éducation.
Sites à consulter
Présentation de l'école maternelle
La scolarisation des moins de trois ans
- Ministère des Solidarités et de la Santé
Vaccins obligatoires
Textes de références
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009
