DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Carrière des personnels > Personnels enseignants du premier degré > Formulaires (situation, absences, droit de grève, cumul d’activités) > Congés et autorisations d’absence

Congés et autorisations d’absence

Circulaire et formulaires de demande de congés bonifiés


Objet  : Congés bonifiés (DOM et St Pierre et Miquelon)
Recensement des demandes et constitution des dossiers (départs été 2020)

Références :

  • Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du
  • 19 février 1985, relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l’Etat ;
  • Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des
  • dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et
  • fonctionnaires ;
  • Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de
  • recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires
  • des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation
  • nationale ;
  • Circulaire du 16 août 1978 modifiée par la circulaire du 25 février 1985 ;
  • Circulaire du 5 novembre 1980 relative à la définition de la notion de résidence habituelle ;

 

I - CALENDRIER DE TRANSMISSION DES DOSSIERS


Les conditions d’attribution et la durée du congé bonifié sont précisées dans l’annexe
« rappel des dispositions réglementaires » jointe à la présente circulaire.

OPERATIONS en 2 étapes

ETE 2020
Du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020

1- Fiche de recensement
(à retourner à la DAF 2B – bureau 128 bis)
15 octobre 2019

2- Dossier complet
(à retourner à la DAF 2B – bureau 128 bis)
8 novembre 2019

Circulaire congés bonifiés

Annexe 1 - Dossier de demande de congés bonifiés

Annexe 2 - Fiche de recensement - Congés bonifiés

Annexe 3 - Pièces justificatives

Annexe 4 - Attestation de l’employeur du conjoint

© DSDEN94 - article actualisé le 6 avril 2020

Agenda

16 septembre 2020 
Réunions d’information relatives aux épreuves du CAFIPEMF 

18 septembre 2020
CTSD

23 septembre 2020
Journée du sport scolaire

Du 2 au 12 octobre 2020
Fête de la science 

8 octobre 2020
► 
Studios Media

9 ou 10 octobre 2020
► Elections des représentants des parents d’élèves

14 novembre 2020
La classe, l’œuvre !

 

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