Mieux reconnaître les métiers du ministère

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a poursuivi en 2022 la dynamique engagée par les travaux conduits avec les partenaires sociaux au cours des années 2020 et 2021, destinés à améliorer les conditions de rémunération et d’emploi de ses personnels et à renforcer l’attractivité de ses métiers. Plusieurs mesures concrètes en sont issues et sont entrées en vigueur au cours de cette année 2022.

Les mesures en faveur de tous les personnels

De manière générale, les déroulés de carrière sont améliorés pour l’ensemble des personnels.

L’année 2022 voit se poursuivre les mesures fluidifiant les progressions des parcours de carrière :

• maintien du taux de promotion à la hors classe des professeurs ;
• élargissement en 2022 des conditions d’accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants et assimilés ;
• revalorisation significative des taux de promotion des corps de catégorie B et C.

De même, le ministère a mis en place en 2022 la participation de l’employeur aux frais de mutuelle santé pour tous les agents éligibles (15 €/mois à compter du 1er janvier 2022, soit 180 €/an). Enfin, comme l’ensemble des fonctionnaires, les personnels de l’éducation nationale bénéficient depuis le 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Les mesures en faveur des personnels enseignants et d'éducation

Améliorer l’entrée dans le métier

L’objectif d’amélioration des débuts de carrière a été conforté par la revalorisation, au 1er février 2022, de la prime d’attractivité versée depuis mai 2021, qui permet d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des débuts et milieux de carrière. Les montants annuels de cette prime d’attractivité ont été revalorisés et le nombre de ses bénéficiaires s’est accru : elle est ainsi versée en 2022 à 58 % des personnels enseignants et d’éducation. Par ailleurs, la prime d’équipement informatique créée en 2021 (176 € bruts/ an) a bénéficié à 900 000 agents en 2022.

Mieux reconnaître les missions spécifiques

Les personnels enseignants exerçant certaines fonctions particulières ont bénéficié d’une revalorisation de leurs indemnités de fonctions en 2022 : ceci concerne les conseillers pédagogiques, les conseillers en formation continue, les directeurs d’école, les enseignants en milieu pénitentiaire, les tuteurs et les psychologues de l’éducation nationale exerçant dans la spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

Le soutien aux personnels stagiaires a été renforcé grâce à une nouvelle indemnité créée à compter de la rentrée scolaire 2022, fixée à 1 200 € pour les stagiaires exerçant à temps complet devant élèves.

Une attention particulière accordée aux AESH et aux AED

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont bénéficié de la création d’une grille indiciaire en septembre 2021, leur donnant une meilleure lisibilité et une amélioration de leur parcours professionnel. La rémunération correspondant à leur entrée en fonction ('bas de grille") a été revalorisée.

Les assistants d’éducation (AED) pourront bénéficier à compter du 1er septembre 2022 d’un contrat à durée indéterminée après six ans d’exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par décret, ainsi que d’un indice de rémunération rehaussé de 10 points lors de leur passage en CDI. En outre, les AED peuvent depuis le 1er janvier 2022 effectuer des heures supplémentaires.

La revalorisation des fonctions d'encadrement

Les personnels d’encadrement que constituent les inspecteurs territoriaux (inspecteurs d’académie, inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l’éducation nationale) et les chefs d’établissement ont connu une amélioration de leur rémunération par des mesures indemnitaires ou indiciaires.

Ainsi, l’adhésion au 1er janvier 2022 des corps d’inspection au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a permis une revalorisation de leur régime indemnitaire. Le rapprochement des grilles indiciaires des deux corps d’inspection culminant désormais tous deux à la Hors échelle B Bis a permis, en outre, d’améliorer sensiblement le déroulement de leur carrière.

De même, les personnels de direction bénéficient depuis janvier 2021, et selon un calendrier pluriannuel, de la revalorisation de leur régime indemnitaire.

La meilleure reconnaissance des fonctions administratives, de vie et de santé scolaire

Un plan pluriannuel de requalification de la filière administrative, travaillant principalement dans les services académiques et en établissements scolaires, a été engagé et va se poursuivre, avec pour objectif de mieux reconnaître les missions exercées par les personnels administratifs du ministère. Ceux-ci ont également bénéficié de certaines revalorisations indiciaires et indemnitaires. Après les médecins scolaires, les assistants sociaux et les conseillers techniques en 2021, les personnels infirmiers ont connu en 2022 une revalorisation salariale, instaurée par le décret du 23 décembre 2021, à partir de la grille de rémunération découlant du Ségur de la santé.

Améliorer les conditions d'exercice et les parcours des personnels

Attirer les talents et diversifier les profils de recrutement

Le ministère souhaite attirer à lui tous les talents qui sont intéressés par ses métiers, porteurs de sens et de valeurs. L’objectif recherché est de diversifier les profils, permettant à la fois de recruter des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, mais aussi d’offrir des secondes carrières attractives pour les personnes qui souhaitent rejoindre l’éducation nationale.

Un chantier a ainsi été engagé en vue d’améliorer les règles de reprise des services lors de la nomination (règles dites de classement) pour les personnes ayant exercé auparavant une activité professionnelle dans le secteur privé.

Une extension de la reprise des services réalisés dans le secteur privé à hauteur des deux tiers de leur durée est ainsi intervenue en 2022 en faveur des lauréats des troisièmes concours enseignants, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. Le chantier relatif à l’amélioration des règles de classement sera poursuivi pour concerner également les lauréats des concours externes et internes.

Favoriser la mobilité professionnelle et géographique

Des parcours diversifiés et des compétences reconnues

Plusieurs mesures ont été prises afin de diversifier les parcours professionnels des personnels déjà en fonction au sein du ministère.

Ainsi, deux décrets publiés le 20 juin 2022 ont élargi les possibilités de mobilité des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, leur permettant :

• pour les professeurs des écoles, d’exercer leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• pour les professeurs de lycée professionnel, d’exercer en collège, lycée général et technologique et dans des établissements d’enseignement supérieur.

Les mobilités internes sont facilitées et mieux accompagnées. Les mobilités géographiques prennent également davantage en compte les parcours et compétences des enseignants par le développement des postes à profil, tant au niveau national que dans les académies.

En 2022, pour la deuxième année, un mouvement annuel des personnels techniques et pédagogiques a été organisé en complément des mutations intervenant le reste de l’année. La révision des lignes directrices de gestion a permis une amélioration de cette mobilité en concertation avec les représentants des personnels.

L’expérimentation de recrutements sur postes à profil (PoP)

Une expérimentation de recrutements sur postes à profil (PoP), à partir d’un vivier national, a été lancée cette année dans le premier degré en complément des dispositifs déjà existants, afin de mieux repérer et valoriser les compétences spécifiques répondant à des besoins particuliers. Elle a concerné 244 postes et s’est appuyée sur la publication de fiches de poste sur lesquelles les enseignants motivés ont pu se porter candidats. Les postes proposés correspondaient à des postes requérant des compétences spécifiques en lien avec le projet d’école, des postes à publics aux besoins spécifiques, ou encore des postes géographiquement isolés.

70 % des 244 postes proposés ont été pourvus (soit 168) par des enseignants ayant des compétences spécifiques qui, sans ce dispositif, n’auraient pas été mises en valeur par l’institution.

L’expérimentation menée en 2022 a porté également sur un accroissement du nombre de postes à profil proposés dans le second degré, notamment pour des postes dans des secteurs géographiques isolés que les académies ont des difficultés à pourvoir ou relevant d’enseignements particuliers. L’expérimentation est poursuivie en 2023.

Renforcer la politique du logement en faveur des personnels

Depuis 2017, le ministère a délégué des crédits aux académies de Créteil, Versailles, Amiens et Lille ayant permis la réservation de 460 logements sociaux et intermédiaires pour les personnels du ministère.

Les actions en faveur du logement ont été renforcées ces dernières années. L’abondement des crédits en loi de finances 2022 a permis de développer la politique ministérielle du logement et d’aboutir à la proposition, pour les années à venir, de 400 logements supplémentaires aux personnels.

En outre, la négociation de partenariats nationaux avec des bailleurs présents sur l’ensemble du territoire et la conclusion de conventions académiques vont permettre de mettre à disposition des personnels 200 logements sociaux. Enfin, 200 logements temporaires vont pouvoir être offerts aux personnels stagiaires dans les académies qui en accueillent le plus grand nombre, afin de faciliter leur installation dans le cadre de la rentrée scolaire 2022.