DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > École, établissements, élèves, familles > Promotion de la santé en faveur des élèves > Aménagements des épreuves aux examens > Aménagements des épreuves pour les élèves n’ayant pas de notification MDPH

Aménagements des épreuves pour les élèves n’ayant pas de notification MDPH

Pour le Baccalauréat (général et technologique )

Les élèves qui passent le baccalauréat (général et technologique) en terminale et qui ont déjà obtenu un aménagement d’examen en première ne constituent pas de dossier pour une nouvelle demande, ces élèves bénéficient d’une reconduction automatique de leur aménagement d’examen.

Pour le médecin désigné par la CDAPH sous pli cacheté :

Document n°1 : formulaire de demande d’aménagement des épreuves ;
Document n°2 : fiche de renseignements pédagogiques (pour l’établissement) Attention, cette fiche doit être remplie exclusivement par l’établissement et adressée par celui-ci au service des aménagements aux examens avec les 3 derniers bulletins scolaires (année passée ou en cours). Sans ces documents, le dossier ne pourra être traité. ;
Document n°3 : fiche de recueil d’informations pour une demande d’aménagement ;
• Document n°4 : compte rendu médical à remplir par un médecin ayant une bonne connaissance de la situation de l’élève ;
• Document n°5 (si concerné par des troubles du langage oral ou écrit) : bilan orthophonique étalonné, reporté de préférence sur le document 5 ; tous documents ou bilans complémentaires pouvant permettre d’appréhender la pathologie et/ou le handicap (un bilan psychométrique (test de QI)) , un bilan psychomoteur ou ergothérapique (en cas de dyspraxie, ou de demande d’utilisation ordinateur…) ; le Projet d’Accueil Individualisé (PAI), le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), les originaux de 2 devoirs sur table en français ou histoire-géographie / enseignement moral et civique (année passée ou en cours).

L’ensemble des pièces est à retourner par le demandeur (avec la possibilité de demander l’avis du médecin scolaire de l’établissement si le candidat ou l’élève est scolarisé dans un établissement public) avant la date limite fixée par examen ou concours à l’adresse suivante :

DSDEN du Val-de-Marne
Aménagements aux examens et concours
Service de promotion de la santé en faveur des élèves
68, avenue du général de Gaulle
94011 Créteil Cedex

 

Document n°1 : formulaire de demande d’aménagement des épreuves

Document n°2 : fiche de renseignements pédagogiques (pour l’établissement)

Document n°3 : fiche de recueil d’informations pour une demande d’aménagement

Document n°4 : compte rendu médical

Document n°5 : bilan orthophonique

© DSDEN94 - article actualisé le 26 octobre 2020

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