DSDEN 94 - L’éducation dans le Val-de-Marne

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Accueil > Carrière des personnels > Personnels enseignants du premier degré > Dialogue social > Comité téchnique spécial départemental (CTSD)

Comité téchnique spécial départemental (CTSD)

Cadre général

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.

Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Consulter le lien
Arrêté du 8 avril 2011

© DSDEN94 - article actualisé le 28 mars 2019

Agenda

16 septembre 2020 
Réunions d’information relatives aux épreuves du CAFIPEMF 

18 septembre 2020
CTSD

23 septembre 2020
Journée du sport scolaire

Du 2 au 12 octobre 2020
Fête de la science 

8 octobre 2020
► 
Studios Media

9 ou 10 octobre 2020
► Elections des représentants des parents d’élèves

14 novembre 2020
La classe, l’œuvre !

 

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